Le Conseil Municipal se réunira ce soir à 20h30 à l’Hôtel de Ville avec l’ordre du jour suivant :
Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2017
Choix de l’attributaire de la délégation du service public d’eau potable, autorisation et approbation de signature du contrat de délégation
Choix de l’attributaire de la délégation de service public d’assainissement (collecte des eaux usées et des eaux pluviales), approbation et autorisation de siganture du contrat de délégation
Approbation des statuts de la Communauté de Communes Coeur de Savoie
Modification du taux de la taxe d’aménagement renforcée
Classement de la parcelle n° AD 136 rue de la Crouza dans le domaine public routier communal
Cession d’une propriété communale bâtie Montée du Fort
Cession de régularisation d’une parcelle non bâtie sise à Francin
Garantie d’emprunts pour la réhabilitation de 16 logements locatifs immeuble Les Myosotis
Versement d’une participation financière exceptionnelle à l’OPAC de la Savoie pour la réhabilitation de 16 logements locatifs immeuble Les Myosotis
Décision modificative n°2 budget principal
Ajustement du tableau des effectifs
Approbation d’une convention avec le Centre de gestion pour la mise à disposition du personnel de remplacement
Rapport d’activité 2016 des EPCI