Elaboration du PLU
Ville de Montmélian
CALENDRIER DU PLU

Juin-septembre 2010 : Consultations et finalisation du diagnostic

Septembre-décembre 2010 : Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Décembre 2010 : Présentation du PADD au Conseil Municipal

Deuxième semestre 2011 : définition des orientations d'aménagement et validation par le Conseil Municipal rédaction du règlement écrit et graphique

Premier semestre 2012 :
présentation du réglement aux personnalités publiques associées et à la population, arrêt du réglement par le Conseil Municipal, désignation du commissaire enquêteur, enquête publique

Septembre 2012 : approbation du PLU


INFOS PLU
 
 

 

 

 


24 janvier 2012 : Présentation du réglement du PLU aux personnes publiques associées et à la population



La procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme lancée en juin 2010 a connu une nouvelle avancée le 24 janvier avec la présentation, dans l'après-midi, aux personnes publiques associées (communes riveraines, services départementaux, services de l'Etat, Chambres consulaires, Communauté de communes) et en soirée au cours d'une réunion publique, à la population. Après que Béatrice Santais a rappelé les enjeux du PLU pour notre commune et la procédure, les urbanistes Claire Lucas et Sarah Cohen ont rappelé les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable construit autour des deux objectifs suivants : la nécessité pour la Ville de retrouver une dynamique démographique (ce qui implique la construction de 80 logements par an dans les dix à quinze ans qui viennent) et l'affirmation d'une image urbaine spécifique en continuant la politique énergétique exemplaire de la commune dans le domaine des énergies renouvelables, en renforçant la qualité de l'offre d'habitat, en clarifiant les centralités notamment dans le domaine commercial. Le règlement fixe les règles du PLU pour les années à venir. Il s'imposera à tous. Après cette étape de présentation du règlement aux personnes publiques associées et à la population, le Conseil Municipal arrêtera le PLU le 9 février prochain. Viendra ensuite le temps de la désignation d'un commissaire enquêteur puis l'enquête publique. Le PLU devrait être adopté par le Conseil Municipal au mois de septembre prochain.

30 juin 2011 : Présentation du Projet d'Aménagement et Développement durable à la population



Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la municipalité a convié les Montmélianais  à une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Etabli entre le diagnostic et le Règlement, le PADD  - qui a été débattu au conseil municipal le 30 mai dernier - est l'expression de la volonté des élus sur le projet d'avenir de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement  pour les 10 à 15 ans à venir.  Il est en quelque sorte la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Devant un public aussi attentif qu’au mois d’octobre dernier (au cours duquel avait été présenté le diagnostic réalisé par le cabinet d’urbanistes chargé d’assister la ville dans l’élaboration de son PLU), Béatrice Santais a cadré les enjeux que représente l’élaboration du PLU pour Montmélian et rappelé les différentes phases de concertation qui ont eu lieu avec les acteurs économiques et sociaux, avec le monde associatif et avec la population. L’urbaniste Claire Lucas a ensuite présenté le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de  la commune qui se décline en deux grandes orientations :

  •  la nécessité de retrouver une dynamique démographique ce qui passe par la construction, sur la durée du PLU, d’environ 80 logements par an (contre une trentaine actuellement). Différents secteurs de la commune sont ainsi identifiés pour l’accueil de  nouveaux logements permettant cette densification urbaine : le secteur de Marthot,  le secteur Sous le Bourg, le quartier de la gare et surtout la zone sud qui permettra de répondre de façon qualitative et diversifiée aux besoins de logements dans une logique de complémentarité et de continuité urbaine avec la requalification de la RD 1006 et la mise en valeur de l’Isère. Le secteur de la Maladière constitue une réserve foncière pour le plus long terme.
  • l’affirmation d’une image urbaine spécifique en poursuivant la mise en valeur du cadre paysager, en continuant la politique énergétique exemplaire de la commune dans le domaine des énergies renouvelables, en renforçant la qualité de l’offre de l’habitat, en clarifiant également les centralités plus particulièrement dans le domaine commercial, la commune souffrant d’une dispersion en plusieurs pôles de sa vie commerciale.

Béatrice Santais ouvrait ensuite le débat non sans avoir précisé au préalable que la mise en œuvre de ce projet se ferait sur la durée permettant à la commune et à ses habitants de s’adapter à cette évolution indispensable pour que Montmélian conserve tout son dynamisme.Des panneaux d’information sur l’élaboration du PLU et sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont visibles en mairie (salon d’honneur de l’Hôtel de Ville)

8 octobre 2010 : Première réunion publique pour le Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, une première réunion publique a été organisée par la municipalité à l'Hôtel de Ville. Une centaine de personnes a répondu à cette invitation. Dans son mot d'introduction, Mme le Maire, après s'être félicitée de l'intérêt manifesté par les Montmélianais pour le PLU, a expliqué les raisons pour lesquelles la commune a décidé de lancer cette procédure qu'elle a présentée comme un véritable projet politique (avec un grand P) dont l'objectif est d'imaginer la ville dans les dix ou quinze ans à venir en terme d'aménagement, de développement, d'urbanisme, de services, d'équipements et de logements. Elle passait ensuite la parole à Claire Lucas et Sarah Cohen du cabinet "Programmes Urbains" qui accompagne la ville dans l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme. Les deux urbanistes ont expliqué la procédure complexe de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, son cadre réglementaire et législatif, les différentes étapes de son élaboration et, à l'aide d'un diaporama, dévoilé le diagnostic qu'elles ont établi après de nombreuses consultations et enquêtes sur le terrain, sur les atouts et les points faibles de la commune. Un débat très riche s'est ensuite engagé avec la salle, Mme le Maire comme les deux urbanistes, répondant aux questions posées par le public. Deux autres réunions publiques seront organisées dans quelques mois dans le cadre de l'élaboration de ce PLU qui devrait être validé par le Conseil Municipal au premier semestre 2012.

5 octobre 2010 : Rencontre avec les responsables associatifs


Dans le cadre des consultations engagées pour l'élaboration du diagnostic inscrit dans la procédure d'élbaoration du PLU, une réunion a été organisée avec les responsables des associations de la commune le 5 octobre en présence de Mme le Maire et de Claire Lucas et Sarah Cohen, urbanistes chargées par la Ville de l'assister dans l'élaboration de son PLU. Cette consultation faisait suite à une enquête sur le terrain auprès de commerçants, et à des réunions organisées en direction des agriculteurs et des chefs d'entreprise.


INTERVIEW D'YVES PAVILLET,
ADJOINT CHARGE DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

"L'ENJEU DU PLAN LOCAL D'URBANISME EST DE PARVENIR A UN DÉVELOPPEMENT URBAIN COHÉRENT ET DURABLE DE NOTRE TERRITOIRE"

La Ville a lancé il y a quelques mois son Plan Local d'Urbanisme. Quels en sont les enjeux?

Il s'agit à travers ce PLU d'élaborer notre projet pour le Montmélian de demain. C'est pour l'ensemble de notre équipe une démarche prospective mais aussi politique : réfléchir au devenir de notre commune en concrétisant notre action. Le Plan Local d'Urbanisme a remplacé le plan d'occupation des sols, l'ancien POS. Sa vocation est identique : il prévoit et règlemente l'usage des sols. Le PLU se distingue néanmoins du POS par une meilleure prise en compte des évolutions de notre société : lutter contre l'étalement urbain, intégrer les impératifs écologiques, augmenter l'offre de logement. L'enjeu prioritaire pour notre commune est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable, en préservant notre territoire, en satisfaisant les besoins d'une offre de logements reposant notamment sur une utilisation économe des ressources foncières, avec une préservation accrue des espaces naturels et mettant en oeuvre une ville durable. Ce PLU repose sur un Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le PADD, qui définit les grandes orientations de la ville en matière d'habitat, d'emploi, d'équipements, de déplacements et de prise en compte de l'environnement. Il s'agit d'une procédure longue puisqu'elle court jusqu'en 2012.

Où en est-on aujourd'hui?

La Ville a choisi une équipe d'urbanistes (le cabinet Programmes Urbains) pour mener à bien, aux côtés des élus, ce projet. Nous sommes en phase de concertation et un diagnostic sera finalisé en septembre prochain, présentant les enjeux hiérarchisés de notre démarche PLU.

Quelles sont les prochaines grandes étapes?
La Commission n°2 (Aménagement et urbanisme, prospective et financements) s'est réunie le 5 mai dernier pour une présentation détaillée de l'ensemble de la procédure. La phase de concertation dans laquelle nous nous trouvons va donc être finalisée en septembre avec la présentation d'un premier diagnostic, puis nous débuterons la phase du PADD qui sera présenté au Conseil Municipal en décembre 2010. Des orientations d'aménagements seront ensuite élaborées et validées par le Conseil Municipal au printemps 2011. Puis le règlement écrit et graphique sera rédigé et validé par le Conseil Municipal. Au terme du premier semestre 2011 un rapport de présentation sera élaboré avant une ultime phase de concertation au second semestre qui comprendra notamment une enquête publique. L'approbation du PLU devrait se situer au printemps 2012.

La population sera-t-elle consultée ou associée d'une manière ou d'une autre à l'élaboration du PLU?
Oui, la population de notre commune sera associée et nous y tenons beaucoup. On ne peut en effet élaborer un tel projet sans tenir compte de l'avis de nos concitoyens. Trois réunions publiques seront programmées au cours de cette démarche. Des rencontres spécifiques avec les acteurs économiques (entreprises, agriculteurs) ont déjà eu lieu, une table ronde avec le monde associatif, une exposition, ainsi que l''enquête publique sont prévues. Ces éléments permettront d'associer au mieux les habitants de notre commune et nous serons bien évidemment à leur écoute tout au long de ce projet comme nous le sommes au quotidien depuis le début de notre mandat.

Montmélian a été identifiée par le SCOT comme une ville jouant un rôle important en matière de services, d'équipements, de commerces, d'emploi. Comment le PLU va-t-il prendre en compte cette dimension?
Ces orientations tendent à conforter et à renforcer l'attractivité et la place de notre commune au sein du territoire du SCOT(Schéma de Cohérence Territoriale) tout en maintenant un cadre de vie et un environnement de qualité. Dans les années à venir, notre Ville se doit de répondre à ces objectifs qui déterminent les axes essentiels du projet communal en matière de développement urbain, économique, démographique, de protection et de mise en valeur des paysages, des milieux et espaces naturels.

On sait que Montmélian est reconnue comme ayant une volonté affirmée d'un développement durable de son territoire. Le PLU intégrera-t-il cette problématique?
Oui notre étude est d'ailleurs financée par l'ADEME et Métropole Savoie dans le cadre d'une démarche expérimentale pour l'élaboration de dix PLU ayant une réelle ambition environnementale sur le territoire du SCOT. Un éclairage particulier est donné à notre PLU à travers une démarche AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme) et une prise en compte des enjeux environnementaux majeurs de l'aménagement du territoire et des objectifs de conservation des sites Natura 2000. Des indicateurs de développement durable du territoire seront définis et croisés avec les objectifs du projet politique. Ils seront ensuite déterminés dans l'élaboration définitive du PLU. Nous accentuerons notre démarche vers une ville compacte optimisant son implantation foncière, développant plus encore l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, valorisant le cadre de vie et renforçant la place de la nature en ville, favorisant les modes de déplacement doux, une ville par ailleurs soucieuse de créer une meilleure cohésion sociale.

REUNIONS DE CONCERTATION POUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
La procédure de concertation pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme suit son cours. Le 20 mai, une réunion dite "du Porter à connaissance" a réuni la municipalité et les services de la Ville ainsi que le Bureau d'études chargé du diagnostic avec les services de l'Etat, du Conseil Général, des représentants de la CCI, du Parc des Bauges, de la Chambre d'agriculture, de Métropole Savoie, de la Communauté de communes du Pays de Montmélian et des communes limitrophes. Cette réunion a pour but d'informer la commune du cadrage juridique et réglementaire dans lequel doit s'inscrire le Plan Local d'Urbanisme. Toujours le 20 mai, ce sont les viticulteurs exploitants des parcelles sur le territoire de la Ville qui ont été consultés, suivis le 21 mai des chefs d'entreprises. Cette phase de concertation sera suivie d'un diagnostic qui sera finalisé en septembre prochain qui présentera les enjeux hiérarchisés de la démarche PLU initiée par la commune.

AMENAGEMENT
LA VILLE LANCE SON PLAN LOCAL D'URBANISME




Imaginer le Montmélian des années 2030/2040, maîtriser le foncier, aménager de nouveaux quartiers d'une façon exemplaire en terme de développement durable, tels sont les objectifs poursuivis par la Ville
dans l'élaboration de son PLU. Une procédure et un travail de longue haleine qui prendra 3 ou 4 ans, délai nécessaire pour mener à bien la réflexion qui associera la population

C'est le 29 juin 2009 que le conseil municipal a lancé la procédure d 'élaboration de son futur Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme et de planification qui définit les orientations d'urbanisme d'une commune et exprime son projet urbain. Elaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, le PLU doit être en cohérence avec les documents d'urbanisme pouvant s'imposer.

Le PLU de Montmélian devra ainsi être compatible avec les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Combe de Savoie, de Chambéry et du Lac du Bourget, approuvé en juin 2005. Le Plan Local d'Urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable de la commune, un règlement, ainsi que des documents graphiques.

Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques. La procédure débute par une délibération qui constitue l'acte d'engagement à doter la commune de ce document d'urbanisme lui permettant de mettre en oeuvre son projet politique, dans le respect des grands principes énoncés par la loi SRU (équilibre dans le développement des différents espaces, mixité, protection de l'environnement) et dans l'objectif d'un développement durable. C'est cette délibération qui a été votée en conseil municipal.

Une information régulière sera faite dans le magazine municipal et sur le site Internet de la commune et un registre sera mis à disposition du public en mairie, pour consigner les observations et remarques des particuliers. Des réunions publiques seront par ailleurs organisées à l'initiative de la commune, à différentes étapes clé de la procédure. Ces réunions seront ouvertes aux habitants, aux associations locales, à toute personne intéressée. A l'issue de la procédure, un bilan de la concertation sera présenté au Conseil municipal qui en délibérera.

Ce bilan pourra être présenté au Conseil Municipal en même temps que le projet du Plan Local d'Urbanisme, conformément au code de l'urbanisme. Nous aurons l'occasion de revenir prochainement sur l'élaboration de ce PLU.