Enquête publique Plan Local d’Urbanisme

Dossier soumis à l’enquête publique

AVIS PLU

ELABORATION DU PLU
LISTE DES AVIS

PDF - 966.3 ko
Avis de l’Etat
PDF - 517.4 ko
Avis du département
PDF - 651.3 ko
Avis Métropole Savoie
PDF - 643.2 ko
Avis du PNR des Bauges
PDF - 495.3 ko
Avis Chambre d’agriculture
PDF - 280.3 ko
PLU - Avis de la CCI
PDF - 427.2 ko
AvisChambre des métiers
PDF - 908.5 ko
Avis AOP CDPENAF Vins de Savoie & Nix de Grenoble
PDF - 703.2 ko
Avis CDPENAF espaces naturels agricoles Zones A et N
PDF - 632.2 ko
Avis INAO
PDF - 1.8 Mo
Avis GRT Gaz
PDF - 1.1 Mo
Avis GRT Gaz
PDF - 1.1 Mo
Avis RTE
PDF - 271.8 ko
Avis Autorité environnementale (avis MRAe plu)

Délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2015 - Prescriptions du PLU

PDF - 311.5 ko
Conseil Municipal du 23 novembre 2015

Enquête publique

PDF - 182.3 ko
Arrêté du 17 mai 2017
PDF - 24.7 ko
Avis d’enquête publique

PLU : présentation du règlement graphique à la population

Lundi 5 décembre a eu lieu la troisième réunion publique programmée dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU avec à l’ordre du jour la présentation du règlement graphique, déclinaison règlementaire du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le cabinet Programmes-Urbains, prestataire de la commune pour l’élaboration du PLU, a rappelé les différentes phases de cette procédure : diagnostic territorial et état initial de l’environnement (réunion publique du 25 avril 2016), projet d’aménagement et de développement durables et orientations d’aménagement et de programmation (réunion publique du 19 septembre 2016), transcription règlementaire (réunion publique du 5 décembre 2016) avec également, tout au long de cette procédure, la consultation des personnes publiques associées. L’approbation du PLU est prévu dans le courant de l’année 2017, après le temps de l’enquête publique au printemps qui permettra à chacun de faire valoir ses observations puis les conclusions du commissaire enquêteur. Après la présentation du règlement graphique, Béatrice Santais et les deux urbanistes, ont pu répondre et apporter des précisions aux quelques questions posées par le public. Un numéro spécial du magazine municipal consacré au PLU a été par ailleurs distribué dans tous les foyers montmélianais.

19 septembre 2016 : PLU : Le PADD présenté à la population

Après une première réunion publique programmée le 25 avril dernier et concernant le diagnostic réalisé par l’équipe d’urbanistes, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable pièce constitutive du Plan Local d’Urbanisme débattu en Conseil Municipal le 30 mai dernier a été présenté lors d’une réunion publique à la population le 19 septembre à l’Hôtel de Ville. Après une présentation par l’équipe d’urbanistes qui accompagne la ville dans cette nouvelle procédure d’élaboration du PLU, un échange avec la salle a permis d’expliquer les enjeux couverts par le PADD et de répondre aux questions posées par les personnes présentes.
Clé de voûte du dossier PLU, le PADD expose le projet politique de la commune. Il n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme mais les orientations définies dans le PADD doivent être respectées dans les autres pièces constitutives du PLU : orientations d’aménagement et de programmation et règlement graphique écrit. Le PADD a été construit en tenant compte de la double facette caractérisant la Ville de Montmélian :
- son positionnement stratégique
- la qualité de son cadre de vie
Il s’articule ainsi autour des 2 grandes orientations générales suivantes :
- mettre en place un cadre propice à un nouvel élan démographique
- accroître l’attractivité de Montmélian

Délibération PLU (PADD) - Débat sur le PADD

PDF - 265.7 ko
Délibération du 30 mai 2016

Réunion publique lundi 5 décembre 2016

La prochaine réunion publique sur la procédure d’élaboration du Plan Local d’urbanisme aura lieu le lundi 5 décembre 2016 à 20h30 dans le salon d’honneur de la mairie avec à l’ordre du jour : du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) à sa déclinaison réglementaire.

PLU - Réunion publique le lundi 25 avril 2016

Nouvelle élaboration du Plan Local d’Urbanisme : pourquoi et comment ? et premiers éléments du diagnostic actualisé


Suite à l’annulation cet automne du PLU approuvé en 2012, la commune s’engage sur une nouvelle élaboration du document d’urbanisme. Loin d’être un simple outil réglementaire et foncier, le PLU constitue l’instrument pour définir le projet de la commune à l’horizon 2030. Les fondements du projet défini en 2012 et leurs ambitions environnementales et sociales n’ont pas été remises en cause par cette décision d’annulation. Il importe toutefois d’actualiser le diagnostic et d’intégrer les nouvelles lois en matière d’urbanisme pour élaborer ce PLU. Cette procèdure d’élaboration du document d’urbanisme sera jalonnée de temps de présentation et d’échanges avec les habitants.

Mme la député-maire et les élus vous invitent à participer à une
première rencontre / réunion publique :
lundi 25 avril 2016 à 20h à la mairie

9.1. Réunion publique du 25 avril 2016

Le 25 avril a eu lieu la première réunion publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agissait d’un premier temps de concertation avec la population prévue dans la procédure PLU en présence de Mme la Députée-Maire et du Conseil Municipal ainsi que de l’équipe d’urbanistes qui assiste la Ville dans sa démarche. L’occasion d’expliquer les raisons pour lesquelles il faut recommencer toute la procédure d’élaboration du PLU adopté en 2012 suite à son annulation par un jugement de septembre 2015 sur des motifs de forme et de présenter les premiers éléments de diagnostic. Ce temps d’échange avec la population a permis de cerner les enjeux de cette nouvelle procédure d’élaboration du PLU pour la commune. S’il n’y aura pas de remise en cause des fondements du projet porté par le PLU annulé, la Ville compte saisir l’occasion de cette nouvelle procédure pour relever une nouvelle fois son niveau d ’ambition en matière d’aménagement durable. Elle doit aussi intégrer les lois qui ont été adoptées en matière d’urbanisme depuis 2012. Ce premier temps d’échange sera suivi d’autres concertations tout au long de la procédure avec les acteurs économiques, les personnes publiques associées, mais aussi d’autres réunions publiques ouvertes à la population. La Ville a souhaité également qu’une démarche d’explication de ce qu’est un Plan Local d’’Urbanisme soit menée dans les écoles, auprès des élèves, au sein des ateliers organisés dans le cadre du temps d’activité périscolaire. Une exposition sera également présentée à l’Hôtel de Ville, afin que chacun puisse bien cerner les objectifs poursuivis et la procédure.