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Avis d’enquête publique

lundi 21 mars 2016, par mairie

Conformément au code de l’urbanisme et notamment les articles L 123.10 et R 123.19, au code de l’environnement et notamment les articles L 123.2 et R 123.1 à R 123.27 et en exécution de l’arrêté n° 07/16 du Maire de la commune de Montmélian en date du 07 mars 2016 portant ouverture de l’enquête publique, il sera procédé à une enquête publique du MARDI 29 MARS 2016 au LUNDI 02 MAI 2016 inclus sur le projet de modification n° 19 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Montmélian.

Le projet de modification a pour objet :

de modifier le règlement sur le secteur de Marthot pour permettre la réalisation d’opérations de construction, suite à la délivrance en 2015 d’un permis d’aménager sur ce secteur,
de modifier le règlement et le zonage du secteur de la rue Berthier, sur lequel un permis de construire a également été déposé - mais non délivré - sur la base des règles du PLU,
de modifier le règlement et le zonage du secteur de l’ancien hôpital pour la création d’une zone INA. Cela fait suite à la réalisation d’une étude de faisabilité sur ce site soumis, dans le PLU annulé, à un périmètre d’attente de projet,
de modifier le règlement et le zonage du secteur du Triangle Sud sur lequel une étude pré opérationnelle a été conduite et nécessite une mise en cohérence.

Au terme de l’enquête, le projet de modification sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Monsieur Gérard HOVELAQUE, Ingénieur Divisionnaire des TPE retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Jean-François MALET, Capitaine de police retraité, en qualité de suppléant.

Le dossier de modification et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés à la Mairie de Montmélian pendant au minimum trente jours consécutifs aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 17 H 30 (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la Mairie de Montmélian. Il est également possible d’adresser ses observations, par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur, à l’adresse postale de la Mairie ou par courriel : urbanisme@montmelian.com

Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales les : lundi 04 avril 2016, de 9 H 00 à 12 H 00, samedi 09 avril 2016, de 9 H 00 à 12 H 00, et lundi 02 mai 2016, de 14 H 30 à 17 H 30.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.

A l’expiration du délai d’enquête, dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire Enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de la commune et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Dans un délai de 15 jours le Maire produira ses observations éventuelles.

Le Commissaire Enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies et consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Dans un délai de trente jours le commissaire Enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées et adresse simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif.

A compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à la Mairie de Montmélian. Ces deux documents seront également en ligne sur le site internet de la commune : www.montmelian.com.

Pour des demandes d’informations sur le projet de modification, Madame Pascale TRONCY, Directrice Générale des Services de la Ville, se tient à disposition du public. Contact à prendre en Mairie aux heures d’ouverture habituelles.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire.

Un premier avis au public reprenant les éléments de l’arrêté d’ouverture d’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le Département : le Dauphiné Libéré et la Vie Nouvelle.

Un second paraîtra à nouveau dans les huit premiers jours de l’enquête dans les deux journaux désignés ci-dessus.