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Objet et modalités de la consultation

mardi 26 novembre 2019, par mairie

1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI LANCE LA CONSULTATION
Ville de MONTMELIAN
Direction Générale des Services
Place Albert Serraz
73800 MONTMELIAN CEDEX

2 – OBJET DE LA CONSULTATION

Consultation des promoteurs en vue de la réalisation d’un programme de logements et locaux d’activités sur le site dénommé « MARTHOT » à Montmélian

3 – PROCEDURE DE CONSULTATION
Cette consultation n’est pas constitutive d’un marché public.
La consultation se déroulera en deux phases :
• Phase 1 « candidature » permettant de sélectionner trois équipes de promoteurs/répondant au mieux aux critères décrits dans le cadre de la consultation

• Phase 2 « offre » permettant de désigner in fine le lauréat.
Le détail de la procédure est précisé dans le cadre de consultation.

4 - MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
les groupements intéressés transmettront à la Ville de Montmélian, un dossier composé de l’ensemble des éléments listés au cadre de la consultation.

5 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
sur demande du dossier, à la Ville de Montmélian, à l’adresse suivante : directionservices@montmelian.com

6 - MODALITES ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Le dossier de candidature composé des pièces précisées au cadre de la consultation, devra être adressé selon les modalités décrites dans ce même document.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :
LUNDI 27 JANVIER 2020, avant 12 h