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Réunion du Conseil Municipal lundi 12 novembre

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 12 novembre à 20h30 à l’Hôtel de Ville avec l’ordre du jour suivant :

- Election pour le renouvellement des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale
- Désignation des délégués du Conseil municipal au conseil d’administration de l’EHPAD St Antoine
- Subventions de fonctionnement aux associations pour 2018
- Approbation du rapport du 11 septembre 2018 de la commission locale d’évaluation de des charges transférée entre la CCCDS et ses communes membres
- Fixation du montants des attributions de compensation pour 2018
- Modification des statuts de la Communauté de communes Coeur de Savoie, statuts applicables au 1erjanvier 2019
- Approbation des durées des amortissements budget principal et annexes
- Admissions en non valeur sur le budget général de la ville
- Décision modificative n°4 - Budget principal
- Décision modificative n°1 - Budget annexe de l’eau
- Décision modificative n°1 - Budget annexe immeubles de rapport
- Renouvellement des contrats de financement CAF : contrat enfance jeunesse et convention pour la prestation de service ordinaire
- Autorisation de signature d’une convention entre la Fédération Française de Tennis, le Comité Départemental de Savoie de Tennis, le Tennis Club de Montmélian et la Ville de Montmélian
- Rapport du mandataire SPL d’efficacité énergétique pour l’exercice 2017
- Convention de serviture entre la Ville de Montmélian et ENEDIS