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Réunion du Conseil Municipal lundi 26 mars

Le Conseil Municipal se réunira lundi 26 mars à 19h30 avec à l’ordre du jour :

1 Approbation des comptes de gestion - exercice 2017
2 Approbation des comptes administratifs - exercice 2017
3 Affectation des résultats de l’exercice 2017
4 Transfert de la compétence « assainissement collectif » : Approbation des modalités de mise à disposition des biens meubles et immeubles, équipements et services nécessaires à l’exercice de la compétence, transfert des contrats en cours et engagements (restes à réaliser)
5 Vote des taux d’imposition - exercice 2018
6 Examen et vote des Budgets Primitifs - exercice 2018
7 Autorisations de programmes et crédits de paiement
8 Versement d’une subvention d’équilibre Espace François Mitterrand
9 Versement d’ une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équilibre au CCAS
10 Bilan des acquisitions et des cessions foncières - exercice 2017
11 Créances éteintes Budget Principal Ville rectificatif de la délibération n° 78 du 18.12.17
12 Demande d’ un fonds de concours à la Communauté de Communes pour le fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse
13 Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes pour le fonctionnement du centre nautique
14 Travaux de protection contre les éboulements rocheux : autorisation de signature du marché et demande de financements
15 Acquisition des parcelles AAl 50 et AA 153 avenue Pierre de la Gontrie
16 Création et suppression d’emplois
17 Création d’un comité technique commun pour la Ville et le CCAS
18 Composition du comité technique commun
19 Création d’un comité d’ hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun pour la Ville et le CCAS
20 Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun
21 Convention pour l’entretien des espaces extérieurs du SDIS
22 Conventions de servitude à intervenir entre la Ville et Enedis