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Réunion du Conseil Municipal le 2 juillet

Le Conseil Municipal se réunira pour une dernière séance avant l’été le lundi 2 juillet à 18h30 à l’Hôtel de Ville avec l’ordre du jour suivant :

• Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – année 2017
• Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
• Augmentation de capital de la SPL d’Efficacité Energétique (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire
• Réduction de capital de la SPL d’Efficacité énergétique (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’Assemblée Générale extraordinaire – rachat des actions par la société en vue de leur annulation
• Modification des statuts de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) – autorisation au représentant à l’Assemblée Générale extraordinaire
• Substitution de l’acquéreur 20 rue Docteur Veyrat par une SCI
• Versement d’une subvention au collège Pierre et Marie Curie pour l’échange franco-allemand 2018/2019
• Admissions en non-valeur sur le budget principal, service périscolaire
• Créance éteinte sur le budget principal service périscolaire
• Autorisation de signature des conventions d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes locales
• Ajustement du tableau des effectifs : création et suppression d’emplois
• Accroissement temporaire d’activité au service jeunesse – création d’un poste animateur à temps non complet juillet/août 2018
• Approbation d’une convention de mise à disposition de la Ville d’un agent du CCAS
• Extension du RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emplois