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Réunion du Conseil Municipal ce soir

Le Conseil Municipal se réunira ce soir à 20h30 à l’Hôtel de Ville avec l’ordre du jour suivant :

- Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour l’exercice 2017
- Choix de l’attributaire de la délégation du service public d’eau potable, autorisation et approbation de signature du contrat de délégation
- Choix de l’attributaire de la délégation de service public d’assainissement (collecte des eaux usées et des eaux pluviales), approbation et autorisation de siganture du contrat de délégation
- Approbation des statuts de la Communauté de Communes Coeur de Savoie
- Modification du taux de la taxe d’aménagement renforcée
- Classement de la parcelle n° AD 136 rue de la Crouza dans le domaine public routier communal
- Cession d’une propriété communale bâtie Montée du Fort
- Cession de régularisation d’une parcelle non bâtie sise à Francin
- Garantie d’emprunts pour la réhabilitation de 16 logements locatifs immeuble Les Myosotis
- Versement d’une participation financière exceptionnelle à l’OPAC de la Savoie pour la réhabilitation de 16 logements locatifs immeuble Les Myosotis
- Décision modificative n°2 budget principal
- Ajustement du tableau des effectifs
- Approbation d’une convention avec le Centre de gestion pour la mise à disposition du personnel de remplacement
- Rapport d’activité 2016 des EPCI