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Réunion du Conseil Municipal le 10 février

Le Conseil Municipal se réunira le lundi 10 février à 19h à l’Hôtel de Ville pour l’ultime réunion du mandat avec l’ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de gestion 2019 pour le budget principal et les budgets annexes
• Approbation des comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes
• Affectation des résultats 2019 budget principal et budgets annexes
• Examen et vote des budgets primitifs 2020 budget principal et budgets annexes
• Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie à la Commune de Montmélian pour le fonctionnement du centre nautique
• Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement de l’Espace Léonard de Vinci
• Garantie d’emprunt 2020 Agence France Locale
• Vote des taux d’imposition
• Bilan des acquisitions et cessions foncières 2019
• Autorisation de rachat à l’établissement public foncier local (EPFL) des parcelles AC15 et pour partie AC14, anciens tènements SACMI et signature de compromis de vente
• Cession d’un terrain à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour la construction du casernement de gendarmerie
• Autorisation de signature d’une convention de passage de canalisations avec la Communauté de Communes sur la parcelle AC 14 (SACMI)
• Autorisation de signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Savoie pour l’intervention du CDG sur les dossiers de retraite
• Autorisation de signature d’un avenant à la convention d’adhésion du avec le Centre de Gestion 73 pour le calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi
• Autorisation de signature d’une charte « ville aidante Alzheimer » entre France ALZHEIMER SAVOIE et la Ville de Montmélian
• Versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de la commune du TEIL en Ardèche à l’occasion du séisme
• Prise en charge par la Ville de tickets ne pouvant être restitués sur la régie cinéma
• Vœu concernant la ratification du traité d’interdiction des armes nucléaires adopté à l’ONU le 7 Juillet 2017