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Le Conseil municipal relance la procédure d’élaboration de son PLU

Le Conseil Municipal a observé une minute de silence en ouverture de sa séance du 23 novembre juste après que la Députée-Maire Béatrice Santais a lu aux élus la lettre qu’elle avait reçue de son homologue de Höchst, M. Horst Bitsch qui disait toute la solidarité des élus et habitants de Höchst avec le peuple français et particulièrement les Montmélianais suite aux attentats du 13 novembre à Paris.
Le Conseil Municipal a ensuite approuvé à l’unanimité la relance de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, celui adopté en novembre 2012 ayant été annulé par le Tribunal Administratif de Grenoble suite à un recours introduit par la Fédération des syndicats d’exploitants agricole de Savoie et le Syndicat d’exploitants agricole de Montmélian. Tout en rejetant les moyens invoqués par les requérants, le Tribunal Administratif a jugé que les objectifs du PLU avaient été insuffisamment détaillés dans la délibération initiale de lancement de cette procédure votée à l’unanimité le 29 juin 2009, appliquant une jurisprudence qui a conduit à l’annulation de nombreux PLU en France. Afin de mener à bien cette nouvelle procédure, une nouvelle consultation sera lancée pour sélectionner une équipe pluridisciplinaire (urbanisme, environnement, études juridiques...) qui accompagnera la Ville dans l’élaboration de son projet.
Le Conseil Municipal a ensuite entendu une communication de Joël Vuillard, adjoint en charge de l’énergie, sur le bilan énergétique de la ville pour l’année 2014, bilan qui montre que les efforts de la commune porte ses fruits aussi bien en terme de baisse de la consommation que de la diminution de la facture énergétique, a adopté les subventions de fonctionnement à la vie associative, a acté la vente d’un appartement dans l’immeuble Les Hortensias, a lancé la procédure de délégation de service public du snack de la piscine et pris connaissance des comptes rendus d’activités 2014 des EPCI.