Le Conseil Municipal de Montmélian s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le lundi 17 mai 2010 à 20 heures 30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS :

MM. les Conseillers Municipaux en exercice.

1 - SANTAIS Béatrice - 2 - TALLIN Jacqueline - 3 - PAVILLET Yves -4 - GRANGEAT Magali - 5 - BUISSON André - 6 - MUNIER Yannick- 7 - NAJAR Gilber - 8 - TROTTA Véronique - 9 - RIBEYROLLES Alain - 10- DUPRAZ Jacqueline -11 - VUILLARD Joël -12- MUZET André - 13 - BRUNET Didier - 14 - COMPOIS Sylvie - 15 - ALEO Joséphine - 16 - CONAND Anne - 17 - PITTNER Franck - 18 - CROZET Irène - 19 - KADDOUR Mâamar - 20- HAND Fabrice - 21- FETTAH Saddak -23 - DIAS Susana - 24 - SIMON Philippe - 25 - COTTET Bernard - 26 - DUPOND Geneviève - 27 - BENERRADI Agnès

EXCUSES : Emilie VITTON-MEA (pouvoir à Fabrice HAND), Magali GRANGEAT (pouvoir à Gilbert NAJAR, jusqu'à son arrivée à 21 heures : délibération sur la modification du règlement intérieur).

SECRETAIRE DE SEANCE : Susana DIAS

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LA RESTRUCTURATION DES SALLES DU REZ DE CHAUSSEE DE L'ESPACE FRANCOIS MITTERRAND

Rapporteur : Yves PAVILLET
La Ville a été informée d'une possibilité de financement des travaux de restructuration des salles du rez de chaussée de l'Espace François Mitterrand sur des crédits du Ministère de l'Intérieur. Ce financement viendrait compléter la subvention de 35.200 € accordée par le Département de la Savoie. Il est rappelé que cette opération est estimée à 655.000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins quatre abstentions (MM.SIMON, COTTET, Mmes DUPOND, BENERRADI), décide :
-DE SOLLICITER un financement auprès du Ministère de l'Intérieur pour la restructuration des salles du rez de chaussée de l'Espace François Mitterrand, au taux le plus élevé possible.

AUTORISATION DE PROGRAMME - TRAVAUX DE RENOVATION DES SALLES DE LA SAVOYARDE
Rapporteur : Yves PAVILLET
La consultation pour les travaux de rénovation de la Savoyarde a été effectuée. La commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 3 mai 2010, a attribué les lots comme suit. Les montants indiqués comprennent les tranches fermes et conditionnelles ainsi que les options retenues. Les options retenues concernent principalement le déplacement des poteaux dans les salles de réunion et la réfection de l'appartement du gardien.

Lot n°1 : Déconstruction - maçonnerie - RSO Attributaire Entreprise Piantoni - 73190 St Baldoph Pour un montant de 66 216,80 euros HT
Lot n°2 : Cloisons - plâtrerie - faux plafonds - peinture Attributaire : entreprise Palladio - 73290 la Motte Servolex Pour un montant de 120 381,50 euros HT
Lot n°3 : Menuiseries extérieures et intérieures Attributaire : entreprise Ramus - 73100 Aix-les-Bains Pour un montant de 67 829,60 euros HT
Lot n°4 : Carrelage-faïence Attributaire : entreprise Chameau - 01420 Seyssel Pour un montant de 27 435,92 euros HT Lot n°5 : Plomberie - sanitaire - ventilation - Traitement de l'air Attributaire : entreprise Picchiottino - 73100 Aix-les-Bains Pour un montant de 147 022,79 euros HT
Lot n°6 : Electricité - courants faibles- lustrerie Attributaire : entreprise Noval'elec - 73000 Chambéry Pour un montant de 55 665,41 euros HT Le coût total des travaux est donc de 484 552,02 euros HT, soit 579 524,22 euros TTC. Le coût de l'opération (travaux, maîtrise d'œuvre, contrôle technique, CSPS) s'élève à 655.000 euros TTC ; l'estimation prévisionnelle n'intégrait ni le déplacement des poteaux, ni les travaux de réfection de l'appartement du gardien.

L'autorisation de programme approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2009 est à actualiser comme suit :
AP : 655 000 euros
Crédits de paiement 2009 : 48 000
Crédits de paiement 2010 : 100 000
Crédits de paiement 2011 : 507 000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins quatre abstentions (MM.SIMON, COTTET, Mmes DUPOND, BENERRADI), décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer les marchés de travaux ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.
- D'APPROUVER l'autorisation de programme telle que présentée ci-dessus ¢ D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre des exercices.

AUTORISATION DE SIGNATURES D'AVENANTS POUR LES TRAVAUX REALISES N° 65-67-69 RUE François DUMAS : ACQUISITION AMELIORATION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS ET LOCAUX COMMERCIAUX
Rapporteur : André BUISSON

Il est nécessaire de conclure les avenants suivants dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux de l'opération des n° 65 à 69 rue François Dumas.

MUTTO'BAT
Lot n° 1 : démolition
Marché négocié : 60 005,64 €
Avenant antérieur n° 1 : 13.962,50 €
Montant et objet de l'avenant :: 1 869,10 € : réalisation d'un linteau au passage 67 rue F. Dumas

ROSAZ ENERGIES
Lot n° 10 : électricité
Marché négocié : 21 331,74 €
Avenant antérieur : néant
Montant et objet de l'avenant : 330,60 €: modification des blocs de secours (leds)

La commission d'appel d'offres a émis un avis favorable lors de sa réunion du 3 mai 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : ¢
-D'AUTORISER le Maire à signer les avenants tels que présentés ci-dessus.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrivée de Magali GRANGEAT à 21 h

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Le règlement intérieur prévu à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales a été approuvé par délibération du 26 mai 2008. Le Maire propose de modifier certains de ses termes. La commission ad hoc a examiné ces modifications le 4 mai 2010 et a rendu un avis favorable.
Les représentants de la liste " Ensemble pour Montmélian " proposent un amendement modifiant la rédaction de l'article 15, ayant pour objet d'annoncer les réunions du Conseil Municipal par voie de presse et sur le site Internet de la Ville. Madame le Maire indique qu'elle ne s'oppose pas à cette proposition. Par ailleurs, ils demandent une modification de la rédaction du deuxième alinéa de l'article 22 relatif au dépôt des amendements, proposition également acceptée. Enfin, ils indiquent être en désaccord avec la nouvelle rédaction de l'article 24 du règlement intérieur, souhaitant que les procès verbaux soient affichés.

Madame le Maire leur répond que la loi impose que les comptes rendus soient affichés dans les huit jours qui suivent la séance du Conseil Municipal, et non les procès verbaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-APPROUVE, à la majorité par 23 voix pour et 4 voix contre (MM.SIMON, COTTET, Mmes DUPOND, BENERRADI), l'article 24 du règlement intérieur ;
- APPROUVE à l'unanimité les autres articles du règlement intérieur, incluant les modifications apportées en séance.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE PRINCIPAL
Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Dans le cadre des avancements de grade pour l'année 2010, il est proposé de modifier le tableau des emplois en créant un poste d'attaché principal, l'agent concerné n'étant appelé à être nommé qu'en cas de départ à la retraite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 23 voix pour et 4 voix contre (MM.SIMON, COTTET, Mmes DUPOND, BENERRADI), décide : ¢ DE CREER un emploi d'attaché principal

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE TROIS POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES 2ème classe EN ADJOINTS TECHNIQUES 1ère classe
Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Dans le cadre des avancements de grade pour l'année 2010, il est proposé de modifier le tableau des emplois en transformant 3 postes d'adjoint technique 2ème classe en adjoint technique 1ère classe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- DE TRANSFORMER 3 postes d'adjoint technique 2ème classe en adjoint technique 1ère classe.

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDES GAZ
Rapporteur : Yves PAVILLET

Pour permettre l'alimentation en gaz de ville des logements OPAC et de la nouvelle caserne des Pompiers " Dessous Chavort ", GrDF doit procéder à l'extension du réseau de distribution entre la rue Ailloud et l'aire d'accueil des gens du voyage. Il convient de consentir à Gaz Réseau de France et à toute personne mandatée par lui, une convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz sur les parcelles communales cadastrées lieudit " Dessous Chavort ", section AN parcelles n° 70 et 63 et AO parcelles n° 3 - 8 - 9 et 10, soit sur une longueur totale de 415 mètres. La dite convention est consentie à titre gracieux pour la durée d'exploitation de l'ouvrage qui fera partie intégrante de la concession de distribution publique de gaz de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la constitution de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz
-D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention à intervenir par devant Maître ROISSARD Caroline, Notaire à Montmélian et toutes pièces de procédure.

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la précédente séance du Conseil Municipal :
" Décision n°10/2010 du 17 mars 2010 relative à la signature d'un avenant N°2 au marché de travaux sur appel d'offres ouvert concernant la rénovation du centre administratif - lot N°5 " réfection des façades par isolation extérieure ", conclu avec l'entreprise FLYB - 38300 BOURGOIN JALLIEU, pour un montant de 2.095 € HT ;

" Décision n°11/2010 du 17 mars 2010 relative à la signature d'un avenant N°3 au marché de travaux sur procédure adaptée concernant la réfection de la couverture et du bardage du centre administratif, conclu avec l'entreprise GENERALE DE CHARPENTE - 73490 LA RAVOIRE, pour un montant de 4.926,92 € HT ;

" Décision n°12/2010 du 17 mars 2010 relative à la signature d'un avenant N°1 au marché de travaux sur procédure adaptée concernant la rénovation du bâtiment contigu à la médiathèque - lot N°5 " chauffage, sanitaire, plomberie ", conclu avec l'entreprise CPA SARL - 38600 FONTAINE, pour un montant de 1.091 € HT ; " Décision n°13/2010 du 22 mars 2010 relative à la vente de la concession N°437 au cimetière parc de La Peysse ;

" Décision n°14/2010 du 12 avril 2010 relative à l'attribution d'une mission de coordination SPS pour les travaux de mise en sécurité des falaises du Fort, confiée au bureau d'étude BECS, sis 69370 SAINT DIDIER, pour un montant de 2.175 € HT ;

" Décision N°15/2010 : annulée "

Décision N° 16/2010 du 15 avril 2010 relative à la conclusion d'un marché sur procédure adaptée, lot 7 - serrurerie, concernant la rénovation du bâtiment contigu à la médiathèque conclu avec l'entreprise SOUDEM CONSTRUCTION, sise Alpespace -73800 FRANCIN, pour un montant de 17.910 € HT ;

" Décision N° 17/2010 du 16 avril 2010 relative à la résiliation d'un bail de location d'un appartement sis école Pillet Will passé entre la Ville et Mme THIBAULT ;

" Décision N° 18/2010 du 21 avril 2010 fixant les tarifs de raccordement électrique pour la vogue des 1er, 2 et 3 mai 2010 ;
" Décision N° 19/2010 du 29 avril 2010 relative à la signature de conventions avec les maîtres nageurs saisonniers employés par la Ville, relatives à l'utilisation des installations du centre nautique à des fins de cours privés d'activités nautiques ;

" Décision N° 20/2010 du 5 mai 2010 relative à la conclusion d'un marché de travaux à bons de commandes sur procédure adaptée relatif à l'entretien des terrains d'honneur de football et de rugby conclu avec l'entreprise ISS ESPACES VERTS, sise 38240 MEYLAN, pour un montant maximum de 15.000 € HT ;

" Décision N° 22/2010 du 6 mai 2010 relative à la signature d'un avenant N°1 au marché de travaux sur procédure adaptée concernant la rénovation du bâtiment contigu à la médiathèque - lot N°1 " démolition, gros œuvre ", conclu avec l'entreprise DEBERNARDI'S - 73800 CHIGNIN, pour un montant de 6.190,11 € HT, portant le nouveau montant du marché à 177.845,82 € HT ;

" Décision N° 23/2010 du 6 mai 2010 relative à la signature d'un avenant N°1 au marché de travaux sur procédure adaptée concernant la rénovation du bâtiment contigu à la médiathèque - lot N°2 " charpente ", conclu avec l'entreprise PAJEAN - 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY, pour un montant de 3.409,48 € HT, portant le nouveau montant du marché à 47.141,35 € HT ;

" Décision N° 24/2010 du 12 mai 2010 relative aux tarifs du centre nautique municipal ;

" Décision N° 25/2010 du 12 mai 2010 relative aux tarifs de location des salles de l'Espace François Mitterrand.

Le Maire, Béatrice SANTAIS