Montmélian
du 26 mai 2008
Convension de partenariat avec la Fédération des Oeuvres Laïques
Ordre
du jour
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VENTE
D'UN APPARTEMENT IMMEUBLE LES HORTENSIAS
REGULARISATION
D'UN PASSAGE ET CONFIRMATION DE LA VENTE
D'UN BIEN IMMOBILIER 20 RUE DOCTEUR
VEYRAT
TARIFS DE LA PROGRAMMATION
CULTURELLE 2008-2009
VILLAGE
DES ENFANTS - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
DEMANDES DE SUBVENTION
REMUNERATION DES PERSONNELS SAISONNIERS
CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA SAVOIE
REOUVERTURE
D'UNE CLASSE ECOLE MATERNELLE AMELIE GEX
REGLEMENT
INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS
DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
VENTE
D'UN APPARTEMENT IMMEUBLE LES HORTENSIAS
Monsieur PAVILLET, Adjoint, expose
que la Ville de Montmélian possède deux appartements immeubles les Hortensias,
rue Edouard Dalladier. Les occupants de l'un de ces appartements ont manifesté
leur intention de s'en porter acquéreur. Considérant que rien ne s'oppose à cette
vente, il est proposé au Conseil Municipal d'accéder à cette demande. Cet appartement
est situé sur la parcelle cadastrée section AC n° 57. Il compose les lots 17 et
48 de la copropriété. Il s'agit d'un type F4, d'une superficie de 80 m² comprenant
une cuisine, un séjour, trois chambres, une salle de bains, un WC, ainsi qu'une
cave. M. et Mme Amar FETTAH, par un courrier du 28 décembre 2007, ont accepté
la proposition de la Mairie d'acquérir ce bien pour 140 000 €, conformément à
l'estimation effectuée par France Domaines. Sur une remarque de Madame DUPOND,
Madame le Maire indique que le lien de parenté unissant l'acquéreur et Monsieur
Saddok FETTAH, Conseiller Municipal, (ils sont frères), ne fait pas de ce dernier
un acteur personnellement intéressé à la transaction au sens juridique du terme.
Auquel cas, il n'y a pas lieu de lui demander de ne pas participer au vote. Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins 4 abstentions
: ¢ DE VENDRE à Monsieur et Madame Amar FETTAH, ou à toute société qui se substituerait
à eux, l'appartement composant les lots 17 et 48 de la parcelle bâtie cadastrée
AC 57, propriété de la commune, pour le prix global de 140 000 € ; ¢ D'AUTORISER
Madame le Maire à signer, au Nom de la Ville, l'acte à intervenir par-devant Maître
CHARNAY, Notaire à Montmélian, et devant le notaire désigné le cas échéant par
l'acquéreur, ainsi que toutes les pièces de procédure.
REGULARISATION
D'UN PASSAGE ET CONFIRMATION DE LA VENTE
D'UN BIEN IMMOBILIER 20 RUE DOCTEUR
VEYRAT
Madame le Maire expose que, lors de sa séance du 11 février 2008,
le Conseil Municipal a adopté une délibération en vue de la régularisation de
la propriété foncière d'un passage public dans une traboule de la vieille ville.
Cette régularisation était préalablement nécessaire à la vente d'un immeuble propriété
de la commune cadastrée AK 32, 35,102,104 et 105 à M. LAKHAL, décidée par délibération
du Conseil Municipal du 15 novembre 2004. Cette régularisation n'a pu être rendue
effective, les consorts LENOIR ayant ajouté une condition supplémentaire. Ils
demandent à ce que les volumes bâtis sur les parcelles AK 104 et AK 105 ne puissent
être rehaussés d'un ou plusieurs étages afin que leur propre habitation ne soit
pas plongée dans l'ombre. M. LAKHAL a par ailleurs indiqué, qu'il n'avait pas
pour projet de rehausser cet immeuble. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité : ¢ DE CONFIRMER en tout point la délibération du 11 février
2008 ; ¢ DE CONFIRMER la vente à M. LAKHAL, ou à toute société qui se substituerait
à lui, des parcelles AK 104 et AK 105 au prix de 10 000 €, suivant l'état descriptif
de division en volumes de ces deux parcelles établi par Me ROISSARD, Notaire à
Montmélian ; ¢ DE PRECISER que l'acquisition des volumes des tènements immobiliers
cadastrés AK 102, 103, 104, 105 et 106 d'une superficie de 91 ca, qui forment
le passage public de la traboule du 20 rue docteur Veyrat, se fera à titre gratuit
; ¢ DE CONSTITUER une servitude altius non tollendi sur les parcelles AK 104,
AK 102, AK 32 et AK 35 au profit des parcelles AK 33 et AK 106 ; ¢ DE CONSTITUER
une servitude non aedificandi sur les parcelles AK 105, AK 103, AK 32 et AK 35
au profit des parcelles AK 33 et AK 106.
TARIFS
DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE 2008-2009
Madame MUNIER, Adjointe, présente
la proposition de tarifs pour la saison culturelle 2008-2009. Celle-ci reprend,
comme précédemment, la base de deux tarifs par spectacle, et reconduit la proposition
adoptée en 2007 d'un tarif " réduit " au bénéfice des enfants et des jeunes de
moins de 18 ans, aux lycéens, aux apprentis et étudiants de moins de 26 ans, aux
chômeurs ainsi qu'aux handicapés justifiant d'un taux de handicap reconnu comme
égal ou supérieur à 80%, et sur présentation d'un justificatif. La proposition
de tarifs pour la saison 2008-2009, pour les spectacles organisés par la Ville
de Montmélian, est la suivante :
TARIFS
Musique
celtique : INISHOWEN Normal : 15 € réduit : 10 €
chanson
française : OURS -Normal : 20 €
réduit 15 €
humour
: Marc JOLIVET 35 € et 20 €
chorale : Les Petits Chanteurs de SAINT
MARC: 15 € et 10 €
danse africaine : CIE CORP' ART 18 € et 12
€
chanson française : Michel DELPECH 35€ et 20€
chanson
française public jeune : Les TIT' NASSELS (1ère partie : Byehorus) 20 € et
15€
théâtre THEATRE POUR RIRE DE COGNIN : 8€
et 5€
chanson française JIL AIGROT : 25€ et 15€
lecture
vivante CIE CHARLES DULLIN : 10 € , 5 € et 3(scolaires)
country
Music LINDA JACOB & THE ROAD RIDERS : 15 € et 10 €
Les représentations
du Concert de Noël, du Concert du Nouvel An, ainsi que la soirée folklorique du
13 juillet sont données gratuitement. Les spectacles organisés par la Ville en
direction des scolaires seront donnés gratuitement pour les écoles primaires de
Montmélian. Si des écoles extérieures souhaitaient se joindre à ces spectacles,
un tarif sera créé par décision du Maire. Par ailleurs, une création théâtrale
en résidence est actuellement à l'étude avec le Département de la Savoie. La faisabilité,
notamment financière, de cette résidence n'étant pas à ce jour encore définie,
il est proposé, le cas échéant, de fixer les tarifs de ce spectacle par décision
du maire. Enfin, il est proposé de reconduire pour la saison prochaine la réduction
de 10% aux adhérents de Savoie Vacances Tourisme sur les tarifs " normal " et
" réduit ".
A une interrogation de la minorité sur le budget et le déficit
de cette programmation, Madame Le Maire répond, que le déficit prévisionnel de
cette prochaine saison culturelle a été évalué à 15 000€, avec une subvention
espérée du département de 5 000€. Ce déficit s'entend hors frais de personnel
et d'amortissement du bâtiment. La minorité estime par ailleurs que la programmation
proposée manque d'ambition et qu'un équipement tel que l'Espace François Mitterrand
pourrait être plus largement utilisé. Madame Munier et Madame Le Maire répondent
que : " d'une part cette programmation est variée associant musique, théâtre,
humour et s'adresse à des générations différentes pour satisfaire les différents
publics montmélianais à des tarifs accessibles à tous. " d'autre part l'Espace
François Mitterrand n'est pas utilisé uniquement pour la programmation culturelle
mais est mis à la disposition tout au long de la semaine de sociétés ou d'associations
départementales pour différents séminaires ou réunions.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins 4 abstentions d'adopter la
proposition de tarifs présentée dans le tableau ci-dessus ; de recondurie la réduction
de 10% à Savoie Vacances Tourisme sur les tarifs " normal " et " réduit " ; d'appliquer
le tarif " réduit " aux catégories de bénéficiaires énoncés ci-dessus ; d'offrir
aux élèves des écoles primaires de Montmélian les places aux spectacles scolaires.
de reconduire le partenariat avec la région Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif
M'RA
VILLAGE DES ENFANTS - AVENANTS AUX MARCHES
DE TRAVAUX
Monsieur BUISSON, Adjoint, expose que par délibération du 18
décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion des marchés de travaux
du complexe " Village des Enfants " répartis en 16 lots, réalisés dans le cadre
d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Montmélian et la Communauté
de Communes du pays de Montmélian. Par délibération du 11 Février 2008, le Conseil
Municipal a approuvé la conclusion d'une première série d'avenants à ces marchés
de travaux. En cours de chantier de nouvelles adaptations ont été décidées par
le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage, entrainant des plus values sur certains
lots, Il est donc nécessaire de passer des avenants aux marchés d'origine.
La
Commission d'appel d'offres a examiné la proposition d'avenant au lot 01b lors
de sa séance du 22 mai 2008 et les projets d'avenants concernant les autres lots
lors de sa séance du 5 Mai 2008. Elle a rendu, sur toutes ces propositions, une
décision favorable. Ces mêmes propositions ont été présentées pour information
à la commission N°4 lors de sa séance du 14 mai 2008. Le Conseil Municipal après
en avoir délibéré, décide à l'unanimité : d'accepter les propositions d'avenants
tels que récapitulés dans le tableau ci-dessus pour un montant global en plus
value de 98.452,32 € HT, portant le nouveau montant des marchés à 2.701.166,95
€ HT, soit une augmentation de 3,78 %. d'autoriser Madame le Maire, coordonnateur
du groupement de commande, à signer ces avenants et toutes pièces nécessaires
à leur exécution.
AMENAGEMENT DE PARKINGS
SECTEUR " LES CAPUCINS "
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur BUISSON, Adjoint, expose au Conseil Municipal la nécessité d'améliorer
les possibilités de stationnement dans le secteur des Capucins. Une première tranche
de travaux réalisés en 2007 a déjà permis de répondre aux besoins de stationnement
des habitants de certains immeubles de ce quartier. Mais plusieurs secteurs restent
à aménager notamment le secteur des Bleuets. L'avant projet élaboré prévoit la
création de 50 places de stationnement sur le domaine public. L'enveloppe prévisionnelle
propre à ces travaux est fixée à 125.000 € HT, incluant les aménagements pour
les dessertes d'accès à ces stationnements. Monsieur SIMON indique que la minorité
municipale n'est pas favorable à la multiplication des places de stationnement
et souhaiterait que soit étudiée une solution alternative à l'automobile dans
le cadre d'un plan de déplacement à l'échelle de la commune. Madame le Maire indique
que ce point a été développé par l'équipe majoritaire dans le cadre de la campagne
des élections municipales. Elle précise que son équipe a commencé à travailler
sur cette thématique en privilégiant l'approche d'un service de transport par
la mise en place d'une navette. La faisabilité de ce dispositif est à l'étude.
Mais cela ne dégage pas la Commune de son devoir d'organiser le stationnement
des véhicules des habitants dans les quartiers de Montmélian. Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins 4 abstentions : de solliciter
du Conseil Général l'attribution d'une subvention la plus élevée possible au titre
du produit des amendes de police, pour la création de 50 places de stationnement
dans le secteur des Capucins de s'engager à réaliser les travaux dans les 12 mois
suivant l'attribution de la subvention et à assurer le financement complémentaire
de cette opération par autofinancement ou par recours à l'emprunt.
AMENAGEMENT
DE L'AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur BUISSON,
Adjoint, expose que, afin de sécuriser les déplacements des cycles et des piétons,
faire ralentir la circulation des véhicules et améliorer les possibilités de stationnement
tant aux abords de l'école PILLET WILL que des services et commerces de proximité,
il est proposé de réaménager l'avenue Georges Clémenceau dans sa globalité depuis
le rond point PILLET WILL jusqu'à l'école du même nom. Ces aménagements permettront
également de renforcer le lien entre le quartier des Belledonnes et la vieille
ville. Cet aménagement comprendra :
- La création d'une piste cyclable en
site propre
- La réfection des trottoirs
- Le déplacement, le rétrécissement
de la chaussée pour les automobiles ainsi que la mise en place de dispositifs
visant à faire ralentir les véhicules et respecter la réglementation zone 30 (chicanes,
plateaux surélevés…)
- La réorganisation du stationnement
- L'amélioration
du dispositif d'éclairage public Trois types de concours financiers peuvent être
demandés au Département de la Savoie :
- au titre des pistes cyclables
- au titre des amendes de police, pour l'aménagement de places de stationnement
- au titre de la Direction des Routes Départementales (DRD) pour les aménagements
de sécurité (plateaux surélevés, pose de bordures de trottoirs, d'éléments de
voirie pour une meilleure sécurité …). L'enveloppe globale de ce projet est estimée
à : 240.000 € HT, maîtrise d'œuvre incluse.
La répartition des dépenses
éligibles pour chacune des lignes de financement sera connue en phase APS du dossier.
La commission N°4 a délivré un avis favorable à ce projet lors de sa réunion du
14 mai 2008. Madame Dupond fait part de son souhait que soit aménagée une piste
cyclable en site propre et non des voies cyclables particulièrement dangereuses
pour leurs utilisateurs. Madame Le Maire lui confirme que le projet présenté prévoit
bien la réalisation d'une piste cyclable à double voie, séparée de la voirie par
un espace vert, comme ceci est déjà le cas sur un certain nombre de tronçons cyclables
sur note commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
: de valider ce projet d'aménagement, de demander au Département de la Savoie
des subventions au meilleur taux au titre de tous les fonds concernés, d'autoriser
Madame le Maire à signer tout acte ou convention pour la mise en œuvre du plan
de financement, de demander au Département, le cas échéant, l'autorisation de
commencer les travaux avant la notification d'une éventuelle subvention.
DEMANDE
DE SUBVENTION - ESPACE FRANCOIS MITTERRAND : AMENAGEMENT DE SALLES DE REUNION
Madame le Maire expose qu'en 2004, la commune de Montmélian a restauré
et réaménagé la salle la Savoyarde. Les espaces situés au rez-de-chaussée de cette
salle (salles de réunion, circulation, sanitaires) datent de la construction du
bâtiment en 1983. Ces espaces ont besoin d'être rafraîchis mais nécessitent également
des aménagements fonctionnels. Le projet comprendra :
- La transformation
des salles de réunion existantes en espace modulable, pour répondre au mieux à
la capacité d'accueil demandé par les utilisateurs,
- Le remplacement du chauffage
électrique existant par une extension du système de chauffage réversible au gaz
installé dans le reste du bâtiment
- La réfection intégrale des sanitaires
- La mise aux normes d'accessibilité et de sécurité de ces espaces et de leurs
accès.
Le dossier étant en cours d'élaboration, l'estimation de ces travaux
n'est pas connue à ce jour. Néanmoins, il convient de délibérer pour prendre rang,
auprès du Département de La Savoie, pour une demande de subvention au titre de
la programmation 2009. Ces travaux pourraient être subventionnés au titre du FDEC.
Le Conseil Municipal sera à nouveau saisi lorsque le projet sera arrêté et son
estimation connue. Les travaux pourraient être réalisés en 2009, ou 2010, selon
l'obtention ou non de financements pour 2009. Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité : de valider e principe de ces aménagements, de
demander au Département de la Savoie des subventions au meilleur taux au titre
de tous les fonds concernés, de demander au Département, le cas échéant, l'autorisation
de commencer les travaux avant la notification d'une éventuelle subvention de
charger Madame le Maire de confier une mission au Cabinet Tokyo pour l'élaboration
du dossier technique
DOTATION DEVELOPPEMENT RURAL
2008
Monsieur BUISSON, Adjoint, expose que la commune de Montmélian est
éligible cette année à la dotation de développement rural, fonds d'Etat servant
aux financements d'infrastructures pour l'accueil de services publics en milieu
rural. L'Etat a élargi les critères d'éligibilité des dossiers aux actions en
faveur du développement durable, tant pour des dépenses de fonctionnement que
d'investissement. A ce titre, compte tenu de l'engagement de la commune dans sa
politique énergétique en faveur du développement des énergies renouvelables, mais
aussi dans le cadre d'actions transversales en faveur du développement durable,
notamment avec l'obtention du label Cit'ergie eea®, il est proposé de présenter
un dossier de subvention couvrant les quatre actions suivantes :
- améliorations
thermiques à la maison de l'emploi : 155.252 € HT, maîtrise d'œuvre incluse
-
rafraichissement de l'étage de la médiathèque Victor Hugo : 8.500 € HT, maîtrise
d'œuvre incluse
- réfection des capteurs solaires du centre nautique : 12.375
€ HT, soit 14.800 € TTC (fonctionnement)
- affichage display (consommations
d'énergies et d'eau) : 3.250 € TTC (fonctionnement)
La commission N°4
a délivré un avis favorable à cette demande de subvention lors de sa réunion du
14 mai 2008. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
: de valiider ces projets de travaux et d'aménagement en faveur du développement
durable, dans leur principe et leur montant ; de demander à l'Etat une subvention
au taux maximum au titre de la Dotation Développement Rurale 2008.
DEMANDE
DE SUBVENTIONS : DIAGNOSTIC DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE
Monsieur
BUISSON, Adjoint, expose que dans le cadre de son engagement dans le processus
Cit'ergie, la Ville de Montmélian s'est engagée à réduire sa consommation d'électricité.
La réalisation d'un diagnostic d'éclairage public est prévu dans le programme
d'actions Cit'ergie pour la période 2008-2011. L'étude vise les 4 objectifs suivants
:
" La connaissance du patrimoine Eclairage Public
, " La diminution de
la facture énergétique,
" L'amélioration de la qualité de l'éclairage,
" L'amélioration de la sécurité des installations d'éclairage public.
Les
étapes pour atteindre ces objectifs sont :
" Le recueil des données, comprenant
la reconnaissance sur site des matériels installés, une campagne de mesures des
grandeurs électriques et d'éclairement,
" Le traitement des données,
"
Les propositions d'améliorations concernant notamment la tarification, les commandes
d'allumage et d'extinction, le facteur de puissance, la technologie des foyers
lumineux, la qualité de l'éclairage, la variation de puissance, la sécurité réglementaire,
les regroupements de poste, éventuellement la rénovation des vétustés.
La Ville de Montmélian sera maître d'ouvrage de l'étude. Cette dernière est estimée
à 7.500 € TTC. Le plan de financement de l'étude est le suivant : Région Rhône-Alpes
: 35 % ADEME : 35 % Conseil Général : 10 % Commune : 20 %
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : d'approuver le principe d'un diagnostic
du réseau d'éclairage public de solliciter des financements auprès de l'ADEME,
de la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général de la Savoie
REMUNERATION
DES PERSONNELS SAISONNIERS
Madame le Maire expose que par délibération
du 24 mars 2001, le Conseil Municipal a fixé la rémunération des emplois saisonniers.
Les grilles de rémunération ayant été modifiées à la suite de réformes successives
des cadres d'emplois, il est proposé de délibérer pour fixer comme suit la rémunération
de ces personnels. Cette proposition consiste à les nommer en qualité de saisonnier
sur un grade et un échelon de référence
. - Chef de bassin : ETAPS (Educateur
Territorial des Activités physiques et sportives) 1ère classe, 4ème échelon
- Maîtres Nageurs Sauveteurs (BEESAN) : ETAPS 2ème classe, 5ème ou 6ème échelon
(suivant expérience)
- Surveillants Sauveteurs (BNSSA) : ETAPS 2ème classe,
2ème ou 3ème échelon (suivant expérience)
- Agent d'entretien polyvalent /
animateurs : Adjoint technique de 2ème classe 1er échelon
Il est par ailleurs
proposé de reconduire, comme par le passé, la rémunération de l'heure d'enseignement
des M.N.S. pour l'école municipale de natation et la natation scolaire au double
du taux horaire de l'heure de surveillance. A la demande de la minorité Monsieur
Cheynel précise que la rémunération du personnel pour une heure de surveillance
est d'environ 11 €, soit un coût pour l'employeur de 16 € environ l'heure de surveillance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : d'approuver
les propositions ci-dessus
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DE LA SAVOIE
Madame TROTTA expose
que la Ville de Montmélian accueille depuis 1994 à l'école Jean Moulin pendant
les vacances d'hiver, de printemps et les grandes vacances, le centre de loisirs
" Arc en ciel " géré par la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie. Ce service
sera accueilli au village des enfants à compter des vacances d'été 2008. Dans
le cadre d'une réflexion globale sur l'accueil de loisirs des enfants à Montmélian
et afin de garantir aux usagers une continuité de services entre l'accueil de
loisirs périscolaires, assuré par la ville de Montmélian dans le cadre du centre
de loisirs Françoise Dolto, et l'accueil de loisirs en période de vacances scolaires,
la précédente municipalité a engagé des discussions avec la Fédération des Œuvres
Laïques de la Savoie, en vue de construire un partenariat plus conséquent que
la simple mise à disposition de moyens jusque là consentie par la ville à la Fédération
des Œuvres Laïques de la Savoie.
A cette fin, le Conseil Municipal est
invité à approuver une convention de partenariat qui prévoit :
¢ Une continuité
de l'offre de service aux familles pour l'accueil de loisirs de leurs enfants
;
¢ Cette continuité inclut l'unité de lieu d'accueil, l'identité du personnel
de direction, du projet éducatif, des modalités d'inscription et de fonctionnement
et l'identité des tarifs appliqués aux familles Montmélianaises ;
¢ Ce partenariat
implique pour la ville de Montmélian de mettre à disposition à titre gracieux
à la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie, les biens mobiliers et immobiliers
nécessaires au fonctionnement de l'accueil de loisirs, le personnel de bouche
et d'entretien ainsi que le personnel de direction du centre de loisirs. Seul
ce dernier point est une action nouvelle de la ville de Montmélian par rapport
à son action antérieure pour le fonctionnement du centre de loisirs " Arc en ciel
".
¢ De son côté, la Fédération des Œuvres Laïques de la Savoie, assure
une mission de suivi, de conseils et d'expertise technique dans les actions pédagogiques
de la commune en direction des enfants dans le cadre des accueils de loisirs.
¢ Cette convention est conclue pour une durée initiale de 3 ans. Un bilan sera
dressé après une année pleine de fonctionnement.
La Commission n° 7 a
délivré un avis favorable lors de sa séance du 16 mai 2008. Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : d'approuver les termes de la convention
de partenariat et son annexe à intervenir entre la ville de Montmélian et la Fédération
des Œuvres Laïques de la Savoie ; d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention
et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
ENGAGEMENT
DE LA COMMUNE POUR LA POURSUITE D'ACTIVITES
D'UN SERVICE CRECHE HALTE GARDERIE
DANS SES LOCAUX RUE ANTOINE BORREL
Madame TALLIN, Adjointe, expose que
par courrier du 13 Mars 2008, la Présidente de l'Association " le Petit Poucet
", gestionnaire de la structure multi-accueil du même nom, saisissait la Directrice
de la Caisse d'Allocation Familiales de la Savoie pour lui demander de maintenir
les seize places de crèche halte garderie existantes actuellement à Montmélian,
en plus des vingt places qui seront prochainement disponibles au Village des enfants.
Par un courrier du 19 Mars 2008, la Caisse d'Allocation Familiales de la Savoie,
avant d'examiner cette demande, indiquait qu'elle souhaitait connaître l'engagement
des collectivités porteuses du projet, en l'occurrence la Communauté de Communes
du pays de Montmélian, compétente dans le domaine de la Petite Enfance, et la
Ville de Montmélian qui met gracieusement les moyens immobiliers nécessaires au
fonctionnement de la structure. Par un courrier du 27 Mars 2008, Madame le Maire
de Montmélian écrivait à la Caisse d'Allocation Familiales de la Savoie qu'elle
soutenait la démarche engagée par " le Petit Poucet " et indiquait qu'elle soumettrait
une délibération en ce sens au vote du Conseil Municipal dans sa prochaine séance.
La minorité municipale fait valoir que lors de l'élaboration du projet, elle avait
fait remarquer que la capacité de 20 places de la nouvelle structure n'était pas
suffisante pour répondre aux besoins des familles. Madame le Maire et Madame TALLIN
répondent qu'à l'époque, les structures d'accueil de la petite enfance relevaient
de la compétence communale, et non de la compétence de la structure intercommunale.
Le projet de 20 places répondait alors aux besoins des familles montmélianaises.
Par ailleurs, il existe plusieurs projets de réalisation d'équipements semblables
sur d'autres communes du territoire de la Communauté, pour apporter un service
de proximité aux habitants du canton.
Madame le Maire propose au Conseil
Municipal d'adopter la délibération suivante :
" Considérant les besoins d'accueil
d'enfants de 0 à 6 ans, sur le canton en général et la commune de Montmélian en
particulier, Considérant que les locaux municipaux qui hébergent la structure
multi accueil " le Petit Poucet " répondent aux exigences réglementaires, tant
celles de la commission départementale de sécurité que celles de la protection
maternelle infantile ; Considérant que ces locaux seront vides d'occupants après
l'ouverture des nouveaux locaux du " Petit Poucet " au Village des enfants ; Considérant
que les projets de construction d'autres structures multi- accueil sur le territoire
de la Communauté de Communes du pays de Montmélian n'ont pas encore abouti ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : soutient la démarche
engagée par l'association " le Petit Poucet " auprès de la Caisse d'Allocation
Familiales de la Savoie en vu d'obtenir l'autorisation de fonctionnement et les
crédits nécessaires au fonctionnement de ce service, s'engage à continuer à mettre
gracieusement à la Communauté de Communes du Pays de Montmélian les locaux actuellement
occupés par " le Petit Poucet " rue Antoine Borrel, jusqu'à ce que d'autres structures
de ce type soient crées sur le territoire de la communauté de communes.
REOUVERTURE
D'UNE CLASSE ECOLE MATERNELLE AMELIE GEX
Madame le Maire indique que,
compte tenu du nombre d'inscriptions enregistrées à l'école Amélie Gex et des
prévisions d'inscription à venir revues à la baisse par la directrice, il n'apparaît
pas opportun de délibérer ce jour pour demander la création d'une quatrième classe
à l'Inspection Académique. Elle propose de réexaminer ce point lors de la prochaine
séance du Conseil Municipal si d'ici là de nouvelles inscriptions étaient enregistrées
en nombre en Mairie.
REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose que l'article L.2121-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans un délai de six
mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 3 500
habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur. Le règlement intérieur
doit impérativement fixer : - Les conditions d'organisation du débat d'orientation
budgétaire (art. L.2312-1) - Les conditions de consultation, par les conseillers
municipaux, des projets de contrats ou de marchés (art. L.2121-12) - Les règles
de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales (art.
L.2121-19) - Les modalités du droit d'expression des conseillers municipaux n'appartenant
pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale diffusés
par la commune (article L.2121 - 27-1) La minorité municipale fait remarquer les
points positifs à ses yeux contenus dans la nouvelle mouture du règlement intérieur
du Conseil Municipal. Elle regrette néanmoins que les aspects relatifs à la démocratie
participative n'aient pas été pris en compte. Elle demande enfin à ce que le principe
de la planification prévisionnelle des séances du Conseil discuté en commission
soit inscrit dans le règlement. Madame le Maire indique qu'elle est d'accord pour
formaliser ce dispositif de planification des séances dans le règlement intérieur
du Conseil, en précisant toutefois que ce planning sera prévisionnel, ses engagements
auprès de l'assemblée départementale ne lui permettant pas de maîtriser totalement
son agenda.
Cette modification sera portée à l'article 1 du règlement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins 4 abstentions
: d'approuver le projet de règlement intérieur, ci-annexé, préparé par la commission
ad hoc et modifié en séance.
DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION
Madame le Maire donne lecture des décisions
prises par délégation du Conseil Municipal depuis la précédente séance du Conseil
Municipal :
" Décision n°10/2008 du 1er avril 2008 relative à l'ouverture
d'une ligne de trésorerie remboursable de 400.000 € auprès de la Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes ;
" Décision n°11/2008 du 9 avril 2008 relative aux tarifs de
raccordement électrique pour la vogue des 19 et 20 avril 2008 ; " Décision n°12/2008
du 11 avril 2008 relative à la signature d'un marché de travaux sur procédure
adaptée concernant le lot 01b des travaux de restructuration du restaurant scolaire
et l'accessibilité handicapés de l'école Pillet Will, conclu avec l'entreprise
GONCALVES Frères pour un montant de 33.116,30 € HT ;
" Décision n°13/2008
du 29 avril 2008 relative au pourvoi en cassation de la commune de Montmélian
contre une décision de la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans l'affaire opposant
le Maire de Montmélian à Mmes DUPOND, CADOUX, MONTEIRO et MM CAPITAN, PETOT et
DUMONT ;
" Décision n°14/2008 du 23 mai 2008 relative à la signature d'un
bail de location d'un appartement sis 65 rue François Dumas conclu avec M Patrick
SOUVY, gérant du snack bar de la piscine.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 22 heures 45.
Le Secrétaire
Susana DIAS
Le Maire
Béatrice SANTAIS
La
vie municipale
>Compte rendu de la
dernière réunion du Conseil Municipal