Ville de Montmélian
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Démarches administratives

 
Démarches administratives
 

Type de pièce désirée

Où s’adresser ?

Documents à fournir, prix

Attestation d'hébergement d'étrangers
A la mairie Pièces à fournir : Justificatif de domicile , Copie du passeport de la personne hébergée , Carte d'identité du demandeur - 45 €. Demande à remplir et à signer en mairie par le demandeur propriétaire ou locataire du logement.
Carte grise et/ou certificat de cession d'un véhicule/duplicata de permis de conduire
A la PréfectureFormulaires disponibles en mairie

Carte d’identité sécurisée
(valable 10 ans)

se renseigner en mairie

 

Casier judiciaire

Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44317Nantes cedex 3


Toutes les informations sur :

www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de vie commune
A la mairie du lieu de domicilePièces à fournir : cartes d'identité des demandeurs

Certificat de nationalité

Au Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence.

Pièce prouvant la nationalité française. Livret de famille. Gratuit.

Certificat d’hérédité

Se renseigner en mairie.

-

Certificat de scolarité
Directeur de l'établisseement scolaire de l'enfant 
Certificat de travail
Employeur
Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès (dans les 24 heures suivant le décès).
Déclaration de naissance
A la mairie du lieu de naissancePièces à fournir : Livret de famille/Carte d'identité/Certification du praticien de la clinique (dans les 24 heures qui suivent la naissance).
Déclaration de nationalité française
Se renseigner en mairieEnfants nés en France de parents étrangers. A partir de l'âge de 13 ans
Déclaration de reconnaissance A la mairie Pièces à fournir : Carte d'identité de chacun des deux parents, avant ou après la naissance de l'enfant.

Duplicata du livret de famille

A la mairie du domicile ou du lieu de mariage.

 

Examen du permis de chasseFormulaire disponible en mairie
Extrait de matrices cadastrales A la mairie de la commune où est située la propriété ou au cadastre. 

Extrait de naissance

A la mairie du lieu de naissance.
Pour les français nés à l’étranger : Ministère des Relations Extérieures - Service Central de l’Etat Civil - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex.

Indiquer nom, prénoms, date de naissance.. 1 enveloppe timbrée pour l'envoi, libellée à votre adresse. Pièces à fournir : 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
Français nés à l'étranger : Ministère des Relations Extérieures. Service Central de l'Etat civil - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex.

Extrait de mariage

A la mairie du lieu de mariage.

Indiquer nom, prénoms et date de mariage. Gratuit. 1 enveloppe timbrée pour l’envoi, libellée à votre adresse.

Extrait de décès

A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Indiquer nom, prénoms et date du décès. Gratuit. 1 enveloppe timbrée pour l’envoi, libellée à votre adresse.

Manifestation de la volonté d’acquérir la nationalité française

Auprès du Juge d’instance, ou auprès du Préfet (avoir 13 ans révolus).

Extrait d’acte de naissance. Certificat de scolarité ou certificat de travail prouvant la résidence habituelle en France dans les cinq années précédant la manifestation de la volonté. Justificatif de domicile. Titre de séjour des parents. Gratuit.

Inscription sur les listes électorales

A la mairie du domicile.

Livret de famille ou carte d’identité. Justification de domicile. Gratuit.
Révision chaque année du 1er septembre au 31 décembre. Inscription à n’importe quelle période de l’année (notamment pour les nouveaux résidents).

Inscription comme demandeur d'emploi

Légalisation de signature

A la mairie du domicile.

Signature à faire à la mairie. Carte d’identité. Gratuit.

Objets trouvés

A la mairie.

-

Pacte civil de solidarité (PACS)
Au Palais de justice

Passeport
(valable 10 ans)

A la mairie du domicile.

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
89 € en timbre fiscal.
Justificatif de domicile ou de résidence
Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une)
Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.
Justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
Durée de validité 10 ans.
En cas de renouvellement, fournir l'ancien passeport

Recensement militaire
A la mairie du lieu de domicile Pièces à fournir : Livret de famille. Inscription dans le trimestre des 16 ans.