Type de pièce désirée

Où s’adresser ?

Extrait de naissance

Pour les français nés à l’étranger : Ministère des Relations Extérieures - Service Central de l’Etat Civil - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex.

Indiquer nom, prénoms, date de naissance
et filiation. 1 enveloppe timbrée pour l'envoi, libellée à votre adresse. Gratuit.

Extrait de mariage

A la mairie du lieu de mariage.

Indiquer nom, prénoms et date de mariage. Gratuit. 1 enveloppe timbrée pour l’envoi, libellée à votre adresse.

Extrait de décès

A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

indiquer nom, prénoms et date du décès. Gratuit. 1 enveloppe timbrée pour l’envoi, libellée à votre adresse.

Casier judiciaire

Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44317Nantes cedex 3

www.cjn.justice.gouv.fr

(minitel 3615 CJN).

Les personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal d'Instance dont dépend leur lieu de naissance.

Certificat de nationalité

Au Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence.

Pièce prouvant la nationalité française. Livret de famille. Gratuit.

Manifestation de la volonté d’acquérir la nationalité française

Auprès du Juge d’instance, ou auprès du Préfet (avoir 13 ans révolus).

Extrait d’acte de naissance. Certificat de scolarité ou certificat de travail prouvant la résidence habituelle en France dans les cinq années précédant la manifestation de la volonté. Justificatif de domicile. Titre de séjour des parents. Gratuit.

Carte d’identité
(valable 10 ans)

A la mairie du domicile (la présence du demandeur est obligatoire). Délai d’obtention de 3 à 4 semaines.

2 photographies récentes. Livret de famille et livret de famille des parents ou extrait d’acte de naissance. 1 justificatif de domicile. Ancienne carte pour un renouvellement. Gratuit.

A la mairie du domicile.

Carte d’identité. Livret de famille du demandeur et livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance du demandeur. 1 justificatif de domicile, 2 photographies récentes. 1 timbre fiscal de 60 €.

Duplicata du livret de famille

A la mairie du domicile ou du lieu de mariage.

Imprimé de demande à retirer à la mairie. Gratuit.

Inscription sur les listes électorales

A la mairie du domicile.

Livret de famille ou carte d’identité. Justification de domicile. Gratuit. Révision chaque année du 1er septembre au 31 décembre. Inscription à n’importe quelle période de l’année (notamment pour les nouveaux résidents).

Copie conforme

Supprimée.

Légalisation de signature

A la mairie du domicile.

Signature à faire à la mairie. Carte d’identité. Gratuit.

Extrait de matrice cadastrale

Au service du cadastre ou à la mairie de la commune où est située la propriété.

-

Certificat d’hérédité

Se renseigner en mairie.

-

Objets trouvés

A la mairie.

-