| Type
de pièce désirée |
Où
sadresser ? |
Documents
à fournir, prix |
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Extrait de
naissance |
A la mairie
du lieu de naissance. Pour
les français nés à létranger : Ministère
des Relations Extérieures - Service Central de lEtat Civil - BP 1056
- 44035 Nantes Cedex. |
Indiquer
nom, prénoms, date de naissance et
filiation. 1 enveloppe
timbrée pour
l'envoi, libellée
à votre adresse. Gratuit.
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Extrait de
mariage |
A la mairie
du lieu de mariage. |
Indiquer
nom, prénoms et date de mariage. Gratuit. 1 enveloppe timbrée pour
lenvoi, libellée à votre adresse. |
| Extrait
de décès |
A la mairie
du lieu de décès ou du domicile du défunt. |
indiquer
nom, prénoms et date du décès. Gratuit. 1 enveloppe timbrée
pour lenvoi, libellée à votre adresse. |
| Casier
judiciaire |
Casier judiciaire
national, 107 rue du Landreau, 44317Nantes cedex 3 www.cjn.justice.gouv.fr
(minitel 3615
CJN). |
Imprimé
de demande à réclamer en mairie. Gratuit. Les
personnes nées en France, dans un DOM ou à l'étranger doivent
adresser une demande écrite et signée au Casier judiciaire national
à Nantes. Une justificatif d'identité est obligatoire pour les personnes
nées à l'étranger. Observation: Ne pas joindre d'enveloppe
ou timbre. Les
personnes nées dans un TOM doivent s'adresser au Tribunal d'Instance dont
dépend leur lieu de naissance. |
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Certificat
de nationalité |
Au Greffe
du tribunal dinstance du lieu de résidence. |
Pièce
prouvant la nationalité française. Livret de famille. Gratuit.
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Manifestation
de la volonté dacquérir la nationalité française
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Auprès
du Juge dinstance, ou auprès du Préfet (avoir 13 ans révolus).
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Extrait
dacte de naissance. Certificat de scolarité ou certificat de travail
prouvant la résidence habituelle en France dans les cinq années
précédant la manifestation de la volonté. Justificatif de
domicile. Titre de séjour des parents. Gratuit. |
| Carte
didentité (valable 10 ans) |
A la mairie
du domicile (la présence du demandeur est obligatoire). Délai dobtention
de 3 à 4 semaines. |
2 photographies
récentes. Livret de famille et livret de famille des parents ou extrait
dacte de naissance. 1 justificatif de domicile. Ancienne carte pour un renouvellement.
Gratuit. |
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Passeport
(valable 10 ans) |
A la mairie
du domicile. |
Carte didentité.
Livret de famille du demandeur et livret de famille des parents ou extrait d'acte
de naissance du demandeur. 1 justificatif de domicile, 2 photographies récentes.
1 timbre fiscal de 60 €. |
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Duplicata
du livret de famille |
A la mairie
du domicile ou du lieu de mariage. |
Imprimé
de demande à retirer à la mairie. Gratuit. |
| Inscription
sur les listes électorales |
A la mairie
du domicile. |
Livret de
famille ou carte didentité. Justification de domicile. Gratuit. Révision
chaque année du 1er septembre au 31 décembre. Inscription à
nimporte quelle période de lannée (notamment pour les
nouveaux résidents). |
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Copie conforme
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Supprimée.
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Légalisation
de signature |
A la mairie
du domicile. |
Signature
à faire à la mairie. Carte didentité. Gratuit.
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Extrait de
matrice cadastrale |
Au service
du cadastre ou à la mairie de la commune où est située la
propriété. |
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Certificat
dhérédité |
Se renseigner
en mairie. |
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Objets trouvés
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A la mairie.
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