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Démarches
administratives | ||
Type de pièce désirée | Où s’adresser ? | Documents à fournir, prix |
Attestation
d'hébergement d'étrangers | A la mairie | Pièces à fournir : Justificatif de domicile , Copie du passeport de la personne hébergée , Carte d'identité du demandeur - 45 €. Demande à remplir et à signer en mairie par le demandeur propriétaire ou locataire du logement. |
Carte
grise et/ou certificat de cession d'un véhicule/duplicata de permis de
conduire | A la Préfecture | Formulaires disponibles en mairie |
Carte
d’identité sécurisée | se renseigner en mairie |
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Casier judiciaire | Casier
judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44317Nantes cedex 3 | Toutes
les informations sur : |
Certificat
de vie commune | A la mairie du lieu de domicile | Pièces à fournir : cartes d'identité des demandeurs |
Certificat de nationalité | Au Greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence. | Pièce prouvant la nationalité française. Livret de famille. Gratuit. |
Certificat d’hérédité | Se renseigner en mairie. | - |
Certificat
de scolarité | Directeur de l'établisseement scolaire de l'enfant | |
Certificat
de travail | Employeur | |
Déclaration
de décès |
A la mairie du lieu de décès | Pièces à fournir : Livret de famille et certificat de décès (dans les 24 heures suivant le décès). |
Déclaration
de naissance | A la mairie du lieu de naissance | Pièces à fournir : Livret de famille/Carte d'identité/Certification du praticien de la clinique (dans les 24 heures qui suivent la naissance). |
Déclaration
de nationalité française | Se renseigner en mairie | Enfants nés en France de parents étrangers. A partir de l'âge de 13 ans |
| Déclaration de reconnaissance | A la mairie | Pièces à fournir : Carte d'identité de chacun des deux parents, avant ou après la naissance de l'enfant. |
Duplicata du livret de famille | A la mairie du domicile ou du lieu de mariage. |
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| Examen du permis de chasse | Formulaire disponible en mairie | |
| Extrait de matrices cadastrales | A la mairie de la commune où est située la propriété ou au cadastre. | |
Extrait de naissance | A
la mairie du lieu de naissance. | Indiquer
nom, prénoms, date de naissance..
1 enveloppe timbrée pour l'envoi, libellée
à votre adresse. Pièces
à fournir : 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse. |
Extrait de mariage | A la mairie du lieu de mariage. | Indiquer nom, prénoms et date de mariage. Gratuit. 1 enveloppe timbrée pour l’envoi, libellée à votre adresse. |
Extrait de décès | A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. | Indiquer nom, prénoms et date du décès. Gratuit. 1 enveloppe timbrée pour l’envoi, libellée à votre adresse. |
Manifestation de la volonté d’acquérir la nationalité française | Auprès du Juge d’instance, ou auprès du Préfet (avoir 13 ans révolus). | Extrait d’acte de naissance. Certificat de scolarité ou certificat de travail prouvant la résidence habituelle en France dans les cinq années précédant la manifestation de la volonté. Justificatif de domicile. Titre de séjour des parents. Gratuit. |
Inscription sur les listes électorales | A la mairie du domicile. | Livret
de famille ou carte d’identité. Justification de domicile. Gratuit.
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| Inscription comme demandeur d'emploi | ||
Légalisation de signature | A la mairie du domicile. | Signature à faire à la mairie. Carte d’identité. Gratuit. |
Objets trouvés | A la mairie. | - |
Pacte
civil de solidarité (PACS) | Au Palais de justice | |
Passeport
| A la mairie du domicile. |
2
photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de
face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) |
Recensement
militaire | A la mairie du lieu de domicile | Pièces à fournir : Livret de famille. Inscription dans le trimestre des 16 ans. |